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Statuts de l’Association

STATUTS DE L’ASSOCIATION :

LES AMIS DE NOTRE DAME DU ROC

Article 1 er - DÉNOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901
et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
« Les Amis de Notre Dame du Roc « 
Article 2 -BUT

Cette association a pour but l’entretien, la restauration,
l’animation et la promotion du sanctuaire de Notre-Dame du Roc à Castellane.

Article 3 -SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé :
Les Amis de Notre Dame du Roc

Mairie de Castellane- place Marcel Sauvaire.
04120 CASTELLANE

Article 4 -DUREE

La durée de l’Association est illimitée.

Article 5 -COMPOSITION – ADMISSIONS

L’association se compose de :
1- membres fondateurs,
2- membres d’honneurs,
3- membres associés,
4- membres actifs ou adhérents

1- Les membres fondateurs sont les 2 membres rédacteurs et signataires des présents statuts. . Ils sont membres à vie du Conseil d’Administration.
2- Les membres d’honneur sont nommés par le conseil d’Administration sur proposition du Président.
Ils sont dispensés de cotisation.
3- Les membres associés sont les passagers occasionnels qui veulent soutenir l’action de l’association et qui acquittent la
« cotisation associés ».
Ils n’ont pas de voix délibératives lors de l’Assemblée Générale,
ils reçoivent l’attestation signifiant le règlement de leur cotisation valable une année.
4- Les membres actifs ou adhérents doivent être admis par le Bureau qui statue sur toute demande d’admission formulée par écrit et signée.
Ils s’engagent à verser une cotisation annuelle.

Article 6 - GRATUITE DU MANDAT

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution dans le cadre des fonctions qui leur sont conférées.
Ils pourront toutefois obtenir, sur justificatif et après accord du Président, le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association.

Article 7 -RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
- la démission,
- le décès,
- la radiation sans appel prononcée par le Conseil d’Administration.

Article 8 - RESSOURCES

Les ressources de l’association se composent :
- des cotisations de ses membres,
- des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat et les Collectivités Publiques,
- du revenu de ses biens,
- des sommes perçues en contre partie des prestations qu’elle fournit,
- de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 9 -CONSEIL D’ADMINISTRATION_ BUREAU

L’association est dirigée par un conseil d’administration composée de 18 membres maximun, élu pour trois années par l’Assemblée Générale.
Le renouvellement du conseil d’Administration a lieu par tiers chaque année.
Le nom des membres sortants au premier renouvellement partiel sera tiré au sort.
Le Prêtre de CASTELLANE est membre de droit au conseil d’Administration.
Le conseil d’Administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de :
-Un Président,
-Eventuellement, un ou plusieurs vice Présidents,
-Un secrétaire, et s’il y a lieu un secrétaire adjoint,
-Un Trésorier, et s’il il y a lieu un Trésorier adjoint.
Les membres sortants du conseil d’administration et du bureau sont rééligibles.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10 - ROLE DES MEMBRES DU BUREAU

Le Président :
Il convoque les Assemblées Générales, les réunions du Conseil d’Administration et du Bureau.
Il représente l’association, dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet.
Il peut déléguer certaines de ses attributions aux membres de son choix.
En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le membre du bureau qu’il aura désigné.

Le Secrétaire :
Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondances et les archives.
Il rédige les procès verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.
Il tient le registre prévu par la loi et assure l’exécution des formalités prescrites.

Le Trésorier :
Il est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association.
Il effectue tous paiements et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du Président.
Les achats et ventes de valeurs mobilières constituant le fond de réserve sont effectués avec l’autorisation du conseil d’Administration.
Il tient à jour une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée générale qui statue sur la gestion.

ARTICLE 11 - RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois,
sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 12 - ASSEMBLÉE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association (les membres associés n’ayant que voix consultative).
Elle se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, le membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des Membres du Bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Toutes les délibérations de l’assemblée sont prises à la majorité absolue des membres présents


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Mis à jour le jeudi 19 octobre 2017